Référentiel Qualiopi 2026 : guide de la certification et de son audit

Sept critères, trente-trois indicateurs, un cycle de trois ans. Depuis le décret du 1^er août 2026, le référentiel national qualité évolue. Ce guide reprend tout ce qu’il faut savoir pour obtenir et conserver la certification Qualiopi : les critères, le déroulé de l’audit, les preuves attendues, et ce que changent les nouvelles règles applicables au 1^er novembre 2026.

Qu’est-ce que Qualiopi et à qui s’adresse la certification

Qualiopi est la marque de certification qualité délivrée aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle atteste de la qualité du processus mis en œuvre, pas de la qualité intrinsèque de la formation elle-même. Autrement dit, elle vérifie que ce qui est prévu est effectivement organisé, tracé et amélioré.

Elle est obligatoire depuis le 1^er janvier 2022 pour tout organisme qui souhaite accéder aux financements publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Régions, État. Sans elle, ces financements sont inaccessibles.

Quatre catégories d’actions sont concernées :

• les actions de formation ;
• les bilans de compétences ;
• les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• les actions de formation par apprentissage (CFA).

Le nombre d’indicateurs à valider dépend de la catégorie. Un organisme de formation continue en valide environ 22 sur le tronc commun, un CFA doit valider la totalité des indicateurs. Sur les quelque 148 000 organismes de formation déclarés en France, environ 45 500 sont certifiés Qualiopi.

Le cadre légal : du décret de 2019 au décret de 2026

Le référentiel national qualité (RNQ) est le socle réglementaire de Qualiopi. Il figure en annexe de l’article R. 6316-1 du code du travail. Deux textes le structurent aujourd’hui.

Le décret fondateur n° 2019-565 du 6 juin 2019 a institué le référentiel initial : sept critères déclinés en 32 indicateurs. C’est le texte qui a défini la logique de preuve encore en vigueur. Il reste consultable sur Légifrance.

Le décret n° 2026-728 du 1^er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026 (JORF n° 0180, texte n° 11, NOR TRSD2619632D), remplace l’annexe de l’article R. 6316-1. C’est la première modification des indicateurs eux-mêmes depuis 2019. Il a été pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle du 8 juillet 2026 et délibération de France compétences du 15 juillet 2026. Son entrée en vigueur est fixée au 1^er novembre 2026. Le texte intégral est disponible sur Légifrance.

Point important : les sept critères restent inchangés, dans le même ordre. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, sans renumérotation des indicateurs existants. Le 33^e est spécifique à l’apprentissage. Pour un organisme de formation continue classique, ce sont environ six à sept indicateurs qui bougent réellement, pas trente-trois.

À noter : deux arrêtés d’application et un nouveau guide de lecture (version 10) restent attendus à la date de publication de cet article pour préciser certaines modalités, notamment les seuils. Le référentiel actuel reste la seule base opposable en audit jusqu’au 31 octobre 2026. À partir du 1^er novembre 2026, tous les audits s’appuient sur le nouveau texte.

Les 7 critères et les indicateurs du référentiel

Le référentiel s’organise autour de sept critères, chacun décliné en indicateurs précis. Chaque indicateur appelle des preuves que l’auditeur vérifie. Voici la structure d’ensemble.

Critère 1 : l’information du public

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais d’accès et les résultats obtenus. C’est le critère de la transparence : le public doit disposer d’une information claire et vérifiable avant de s’engager.

Critère 2 : l’identification des objectifs et l’adaptation des prestations

L’identification précise des objectifs des prestations et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception. C’est le critère de l’analyse du besoin et de la personnalisation du parcours.

Critère 3 : l’adaptation aux publics et le suivi

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation. C’est le critère qui couvre le déroulé réel de la formation, y compris à distance. Il concentre à lui seul plusieurs des indicateurs les plus sensibles en audit, notamment tout ce qui touche au suivi de l’assiduité et à l’engagement des apprenants.

Critère 4 : les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre. C’est le critère des ressources : salles, équipements, plateformes, ressources humaines et pédagogiques réellement mobilisées.

Critère 5 : la qualification et le développement des compétences des intervenants

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations. C’est le critère des formateurs : leur compétence, sa preuve, et son entretien dans le temps.

Critère 6 : l’inscription dans son environnement professionnel

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel. C’est le critère de la veille : légale et réglementaire, sur les compétences et métiers, sur les innovations pédagogiques et technologiques.

Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes. C’est le critère de l’amélioration continue : enquêtes de satisfaction, analyse des retours, traitement des réclamations, plan d’actions correctives. Le registre des réclamations est l’une des preuves les plus contrôlées.

Les super-indicateurs et les non-conformités Qualiopi

Tous les indicateurs ne pèsent pas le même poids. Parmi les indicateurs du référentiel, un ensemble est classé comme « super-indicateurs ». Leur non-respect entraîne automatiquement une non-conformité majeure, qui suspend ou bloque la certification tant que la correction n’est pas validée.

L’audit distingue deux niveaux de non-conformité :

• Non-conformité mineure : un écart ponctuel, qui n’empêche pas la certification mais doit être corrigé sous un délai défini.
• Non-conformité majeure : un manquement sur un point essentiel ou un super-indicateur. Elle bloque la délivrance ou le maintien de la certification jusqu’à correction et vérification.

En pratique, une poignée d’indicateurs concentre l’essentiel des non-conformités observées en audit : l’information du public, l’atteinte des objectifs, la gestion des compétences des intervenants, la prise en compte du handicap, l’amélioration continue, l’analyse du besoin, la sous-traitance, le recueil des appréciations et le registre des réclamations. Sécuriser ces points en priorité, c’est traiter la majorité du risque.

Le cycle d’audit : initial, surveillance, renouvellement

La certification Qualiopi est valable trois ans et rythmée par trois audits.

1. L’audit initial ouvre le cycle. Il se déroule sur site, examine l’ensemble des indicateurs applicables et conditionne la délivrance de la certification.
2. L’audit de surveillance a lieu entre le 14^e et le 22^e mois du cycle. Il vérifie que le système qualité continue de fonctionner. Il se concentre sur un sous-ensemble d’indicateurs, avec une attention particulière aux points ayant fait l’objet de remarques à l’initial.
3. L’audit de renouvellement intervient avant l’échéance des trois ans. Comme l’initial, il porte sur l’ensemble des indicateurs applicables et permet de repartir pour un nouveau cycle.

Attention : une certification expirée fait perdre immédiatement l’accès aux financements, sans mécanisme de réactivation. Il faut alors repasser un audit initial complet. La gestion du calendrier de renouvellement est donc un point de vigilance à part entière.

Comment se déroule un audit

L’audit repose sur trois modalités complémentaires :

• l’entretien avec les responsables et les personnes chargées de la mise en œuvre ;
• la revue documentaire, où l’auditeur examine les preuves associées à chaque indicateur ;
• l’observation directe des pratiques et des outils.

Le principe fondateur est simple à énoncer : démontrer, preuves à l’appui, que ce qui est prévu est effectivement mis en œuvre. L’auditeur cherche la cohérence entre les intentions affichées, les moyens engagés et les pratiques réelles. Un dispositif décrit dans les procédures mais introuvable dans les faits est une non-conformité.

C’est pourquoi la préparation ne se joue pas dans les documents accumulés « au cas où », mais dans la capacité à produire, pour chaque indicateur applicable, une preuve datée, cohérente et exploitable.

Ce que change le décret 2026-728

Le décret du 1^er août 2026 ne bouleverse pas l’architecture, mais il durcit plusieurs exigences dans un esprit commun : la qualité ne se déclare plus, elle se démontre. Les principales évolutions.

Transparence de la communication

La communication commerciale et institutionnelle ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur. Les organismes devront communiquer de façon plus précise sur les taux de résultats, les modalités pédagogiques, les modes de financement, la possibilité de validation par blocs de compétences et les débouchés. Cette exigence est directement liée à la lutte contre la fraude au CPF.

Suivi effectif du distanciel

C’est l’évolution la plus structurante pour les organismes qui forment à distance. Le prestataire devra désormais vérifier l’effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et non plus seulement déclarer qu’un dispositif d’accès existe. Ce point est détaillé dans la section suivante.

Traçabilité des sous-traitants

Les exigences sur la sous-traitance, déjà renforcées lors des versions précédentes, se précisent encore. L’organisme reste responsable de la qualité des prestations qu’il sous-traite et doit pouvoir en assurer la traçabilité.

Évaluation des enseignements

Une évaluation spécifique des contenus et des enseignements est désormais attendue, distincte du questionnaire de satisfaction global. Mesurer un ressenti général ne suffit plus à documenter la qualité pédagogique.

Prévention des violences et discriminations

La mise en œuvre de procédures de lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations devient obligatoire.

Référent pédagogique

Au-delà d’un seuil qui sera fixé par arrêté, la désignation d’un référent chargé de coordonner les intervenants par formation deviendra obligatoire.

Nouvel indicateur apprentissage

Le 33^e indicateur est spécifique aux centres de formation d’apprentis. Il ne concerne pas les organismes de formation continue classiques.

Le cas du distanciel : de l’accès à l’effectivité

C’est le point qui mérite le plus d’attention pour tout organisme proposant de la formation ouverte et à distance (FOAD) ou des formats hybrides. Jusqu’à présent, un organisme pouvait souvent démontrer sa conformité en prouvant que l’apprenant disposait d’un accès à la plateforme : un identifiant, une connexion, un relevé suffisaient à établir l’existence du dispositif.

Le nouveau référentiel déplace la charge de la preuve. Il faut désormais attester que la formation a réellement eu lieu : contenus effectivement consultés, activités effectivement réalisées, engagement continu de l’apprenant. La conséquence est nette : le relevé de connexion seul ne suffit plus. Disposer d’une plateforme LMS ne constitue plus une preuve en soi.

Cette bascule soulève une question très concrète le jour de l’audit : quelles preuves d’engagement à distance sont réellement recevables, et lesquelles ne tiennent plus ? Nous avons détaillé ce point, indicateur par indicateur, avec la checklist des preuves recevables, dans un article dédié : Audit Qualiopi : comment prouver l’engagement à distance.

L’angle est contre-intuitif mais important : un dispositif distanciel correctement instrumenté génère souvent plus de preuves qu’une salle physique. Émargement horodaté, captation traçable, résultats de quiz et de sondages, interactions enregistrées : ce que le référentiel réclame comme effort supplémentaire, certaines infrastructures pédagogiques le produisent nativement. Bien outillé, le distanciel n’est pas le maillon faible de l’audit, il peut en devenir la partie la mieux documentée.

Comment préparer son audit

La réussite d’un audit tient moins à un dossier de dernière minute qu’à un système qualité intégré au fonctionnement quotidien. Quelques repères pratiques.

1. Partir du référentiel applicable. Identifier les indicateurs qui concernent votre catégorie d’action, et pour chacun, la preuve attendue. Inutile de produire des documents pour des indicateurs non applicables.
2. Sécuriser les super-indicateurs en priorité. Ce sont eux qui déclenchent les non-conformités majeures. Ils méritent l’essentiel de l’effort.
3. Auditer son système de preuves distanciel. Avec la nouvelle exigence d’effectivité, la question n’est plus « ai-je une plateforme ? » mais « qu’est-ce que ma plateforme est capable de prouver ? ». La méthode est détaillée dans notre article dédié : prouver l’engagement à distance en audit.
4. Documenter la boucle d’amélioration continue. Enquêtes, analyse des retours, registre des réclamations à jour, plan d’actions suivi. C’est l’un des points les plus vérifiés.
5. Anticiper le calendrier. Une préparation sérieuse se compte en mois, pas en semaines. Et le renouvellement doit être planifié bien avant l’échéance des trois ans pour éviter toute rupture de certification.

Votre référentiel Qualiopi en bref

Le référentiel Qualiopi 2026 conserve sa logique : sept critères, une démarche de preuve, un cycle d’audit sur trois ans. Le décret du 1^er août 2026 ne réinvente pas la certification, mais il resserre les exigences autour d’un principe unique : démontrer plutôt que déclarer. Pour la formation à distance, cela signifie passer de la preuve d’accès à la preuve d’effectivité. Les organismes qui structurent dès maintenant leur système de preuves, en présentiel comme en distanciel, aborderont l’échéance du 1^er novembre 2026 sans précipitation.

Textes officiels : Décret n° 2026-728 du 1^er août 2026 (Légifrance). Articles L. 6316-1 à L. 6316-3 et R. 6316-1 du code du travail.

Deux arrêtés d’application et le guide de lecture V10 restent attendus à la date de publication de cet article. Certaines modalités (seuils, référent pédagogique) seront précisées ultérieurement. Cet article a une visée informative et ne se substitue pas au texte réglementaire ni à l’accompagnement d’un organisme certificateur.